Horaires de tonte : ce que fixent les arrêtés

L'arrêté ne définit pas un « bon » moment. Il fixe des créneaux à respecter et interdit le bruit inutile.

Choisissez une plage ouverte par l'arrêté applicable chez vous. Dans l'Indre et dans le Doubs, les créneaux du dimanche et des jours fériés se limitent à 10h00-12h00, alors que les jours ouvrables s'étendent sur la matinée et l'après-midi.

Le Doubs étend la règle aux appareils à moteur électrique, et l'Indre vise explicitement les tondeuses à gazon à moteur thermique, les tronçonneuses, les perceuses et les scies mécaniques. Ces horaires valent aussi pour le bricolage.

Oui, mais uniquement dans le créneau réduit prévu par l'arrêté, généralement centré sur la fin de matinée.

Dans l'Indre, les dimanches et jours fériés sont ouverts de 10h00 à 12h00 pour les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers avec des outils bruyants. Le Doubs retient exactement la même plage de 10h à 12h, mais uniquement pour les appareils à moteur thermique ou électrique.

En dehors de ce créneau, ces travaux ne sont pas autorisés. Et même pendant les créneaux ouverts, le Doubs rappelle que tout bruit nuisant causé sans nécessité ou par défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Croisez l'arrêté préfectoral de votre département et les éventuels arrêtés municipaux qui le complètent.

Le maire dispose d'un pouvoir de police générale et spéciale. Selon la page du Doubs, il peut compléter et renforcer l'arrêté préfectoral par des arrêtés municipaux, et prendre des arrêtés pour limiter ou interdire l'utilisation de certains appareils bruyants.

Demandez en mairie l'arrêté bruit en vigueur et ses annexes, puis vérifiez si votre commune a restreint les créneaux. Dans l'Indre, la répression des atteintes à la tranquillité publique relève du maire au titre de l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales.